BARÈME VENTE - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
Les honoraires indiqués sont des montants maximums, exprimés toutes taxes comprises (TVA au taux de 20 %).
Le taux de la tranche correspondant au prix de vente s’applique à la totalité de ce prix. Les tranches ne sont pas cumulatives. Le prix de vente s’entend honoraires inclus, tel qu’il figure dans l’acte authentique.
Sauf convention contraire prévue au mandat, les honoraires sont à la charge du vendeur. Lorsqu’ils sont à la charge de l’acquéreur, leur montant est indiqué dans l’annonce en pourcentage du prix de vente hors honoraires.
Les honoraires ne sont exigibles qu’après la conclusion effective de la vente, constatée par la signature de l’acte authentique. Aucune somme n’est due avant cette date.
En cas de délégation de mandat ou de collaboration inter-cabinet, les honoraires appliqués sont ceux de l’agence titulaire du mandat initial. Ils ne peuvent en aucun cas dépasser ni les montants du présent barème, ni le montant indiqué dans le mandat de vente ou de recherche consenti par le mandant.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
< 80 000 € |
10 % |
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80 001 € - 100 000 € |
9 % |
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100 001 € - 125 000 € |
8 % |
|
125 001 € - 150 000 € |
7.5 % |
|
150 001 € - 175 000 € |
7 % |
|
175 001 € - 200 000 € |
6.5 % |
|
200 001 € - 250 000 € |
6 % |
|
250 001 € - 300 000 € |
5.5 % |
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300 001 € - 400 000 € |
5 % |
|
400 001 € - 500 000 € |
4.75 % |
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500 001 € - 600 000 € |
4.5 % |
|
600 001 € - 700 000 € |
4.25 % |
|
700 001 € - 800 000 € |
4 % |
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800 001 € - 900 000 € |
3.75 % |
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900 001 € - 1 000 000 € |
3.5 % |
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1 000 001 € - 1 500 000 € |
3.25 % |
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> 1 500 001 € |
3 % |
BARÈME RECHERCHE / CHASSE IMMOBILIÈRE - Vente
Type de mandat: Tous types de mandat
En cas d'inter-cabinet, nos honoraires ne dépasseront pas les valeurs exprimées au présent barème ainsi que la valeur indiquée sur la mandat de vente et/ou de recherche consenti par le mandant.
| Prix de vente | Valeur |
|---|---|
|
> |
3 % |